Arrêté du 7 septembre 2006 portant nomination à la délégation française au comité de sécurité de la liaison fixe transmanche <BR>

J.O. 208 du 8 septembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 7 septembre 2006 portant nomination à la délégation française au comité de sécurité de la liaison fixe transmanche

NOR : EQUG0601709A

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 7 septembre 2006, M. Rico (Frédéric), ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé membre et chef de la délégation française au comité de sécurité de la liaison fixe transmanche, à compter du 9 septembre 2006, en remplacement de M. Quatre (Michel).